CONSEILS AUX ENTREPRISES

Vous êtes chef d’entreprise, les décisions que vous prenez au quotidien peuvent engager l’avenir de votre société : faites appel à un Huissier de Justice. Que ce soit dans l’exercice de ses activités judiciaires ou en exerçant son devoir de conseil, il vous accompagnera et vous protègera.

Dans quelles situations devez-vous envisager le recours à ses services ?

la vie de votre entreprise est rythmée par la rédaction d’actes sous seing privés : contrats, baux, etc…

La compétence et l’expérience de l’Huissier de Justice quant à cette rédaction vous mettront à l’abri de toute irrégularité qui pourrait déboucher sur un litige.

la transmission de certaines informations et de certaines décisions relatives à votre activité doit être sécurisée (acte – congé – licenciement, …) ; la lettre recommandée avec demande d’avis de réception peut s’avérer insuffisamment fiable ; la signification par Huissier de Justice a la qualité d’authentifier à la fois les date d’émission et de réception.

Le Procès-Verbal de Constat peut s’avérer indispensable pour attester des événements jalonnant l’existence de votre entreprise,

Soit pour anticiper des litiges à venir et vous en prémunir :

• tenue d’Assemblée Générale d’actionnaires
• déroulement d’un scrutin syndical
• réalité d’un affichage
• inventaire de biens

soit pour constater que vous subissez un préjudice et en obtenir réparation :

• incidences d’une grève
• retard sur un chantier
• défectuosité d’une machine reçue
• pratique de concurrence déloyale ou de contre-façon

La santé financière de votre entreprise peut être mise en péril par des impayés ; ces derniers se multiplient dangereusement et sont cause de nombreux dépôts de bilan. Il est donc crucial d’en obtenir un recouvrement rapide.

L’Huissier de Justice est le spécialiste en ce domaine :

• C’est un homme de terrain : il peut déjà connaître la situation de votre débiteur et vous conseiller à bon essaient quant à l’attitude à adopter
• Avec votre accord, il peut tenter un recouvrement amiable en proposant à votre débiteur d’adopter un moratoire pour l’apurement de sa dette
• Parallèlement, pour préserver votre créance, il peut prendre des mesures conservatoires sur les biens de ce débiteur défaillant
• Enfin, s’il estime toute tentative amiable vouée à l’échec, il peut mettre en œuvre un recouvrement judiciaire simple et rapide par la voie de l’injonction de payer ; il exécutera ensuite la décision obtenue par tous moyens de droits à sa disposition (saisie-vente, saisie-attribution).